APL et ALS en EHPAD : les aides au logement
En EHPAD, les aides au logement— l'APL (si l'établissement est conventionné) ou l'ALS — versées par la CAF réduisent le tarif hébergement, selon les ressources de la personne et l'établissement. Elles ne sont pas récupérables sur la succession.
| Question | Réponse |
|---|---|
| Pour quoi ? | Réduire le tarif hébergement |
| Qui la verse ? | La CAF (ou la MSA) |
| APL ou ALS ? | APL si EHPAD conventionné, sinon ALS |
| Récupérable ? | Non, jamais sur la succession |
APL ou ALS : laquelle s'applique ?
Si l'EHPAD est conventionnéau titre de l'APL, le résident peut percevoir l'APL. Sinon, il peut prétendre à l'ALS (allocation de logement sociale). Dans les deux cas, le montant dépend des ressources, du tarif hébergement et de la situation de la personne. La demande se fait auprès de la CAF (ou de la MSA pour les agriculteurs).
Un cumul possible avec les autres aides
Les aides au logement se cumulentavec l'APA(qui aide sur la dépendance) et l'ASH(qui complète l'hébergement). Bon à savoir : lorsque l'ASH intervient, les aides au logement sont prises en compte dans le calcul. Estimez l'ensemble avec le calculateur de reste à charge.
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Questions fréquentes
Peut-on toucher l'APL en EHPAD ?
Oui, si l'établissement est conventionné APL. Sinon, le résident peut percevoir l'ALS. Les deux réduisent le tarif hébergement, selon les ressources.
Les aides au logement sont-elles récupérables sur la succession ?
Non. Contrairement à l'aide sociale à l'hébergement (ASH), l'APL et l'ALS ne sont jamais récupérées sur la succession.
Peut-on cumuler APL, APA et ASH ?
Oui, ces aides couvrent des parts différentes du coût (logement, dépendance, hébergement) et se cumulent. L'ASH intervient en dernier, une fois les autres déduites.
Comment faire la demande ?
Auprès de la CAF (ou de la MSA), généralement au moment de l'entrée en établissement, sur la base du tarif hébergement et des ressources.