ASH : l'aide sociale à l'hébergement en EHPAD
L'aide sociale à l'hébergement (ASH)est versée par le conseil départemental pour payer tout ou partie du tarif hébergement d'un EHPAD lorsque les ressources de la personne ne suffisent pas. Elle est soumise à conditions et récupérable sur la succession.
| Question | Réponse |
|---|---|
| Qui la verse ? | Le conseil départemental |
| Pour quoi ? | Le tarif hébergement (pas la dépendance) |
| Condition clé | Établissement habilité à l'aide sociale |
| Récupérable ? | Oui, sur la succession du bénéficiaire |
L'ASH ne couvrira pas tout : estimez le reste
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Qui peut bénéficier de l'ASH ?
L'ASH s'adresse aux personnes âgées dont les ressources (retraite, épargne, revenus) ne couvrent pas le coût de l'hébergement, accueillies dans un établissement habilité à l'aide sociale. Beaucoup d'EHPAD publics et associatifs le sont ; certains EHPAD privés le sont en partie seulement. La demande se fait auprès du CCAS de la commune ou du conseil départemental.
Comment ça marche : la cascade
- Le résident reverse l'essentiel de ses ressources au paiement de l'hébergement (en conservant un minimum d'argent de poche fixé par la loi).
- Le conseil départemental peut solliciter les obligés alimentaires (enfants, parfois petits-enfants) selon leurs moyens.
- L'ASH complète ce qui manque encore.
La récupération sur succession
L'ASH est une aide récupérable : le département peut récupérer les sommes versées sur la successiondu bénéficiaire, et dans certains cas en cas de retour à meilleure fortune ou sur des donations. C'est souvent le point le plus sensible pour les familles. Les aides au logement (APL/ALS) et l'APA, elles, ne sont pas récupérables.
Un exemple concret
« Ma mère a 1 300 € de retraite, l'EHPAD habilité coûte 2 400 €/mois. »
Elle reverse l'essentiel de ses 1 300 € (en gardant un minimum d'argent de poche), le département complète via l'ASH et peut demander une participation aux enfants selon leurs revenus. L'aide versée sera récupérable sur la succession.
Documents à préparer
- Dernier avis d'imposition
- Notification de retraite et relevés de pension
- Justificatif de domicile
- Livret de famille (obligation alimentaire)
- Coordonnées et ressources des obligés alimentaires
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Questions fréquentes
L'ASH est-elle automatique ?
Non. Elle se demande auprès du CCAS ou du conseil départemental, sous conditions de ressources, et uniquement dans un établissement habilité à l'aide sociale.
Peut-on choisir un EHPAD privé avec l'ASH ?
L'ASH n'est versée que dans les établissements habilités. Beaucoup d'EHPAD publics et associatifs le sont ; certains privés ne le sont que pour une partie de leurs places. Vérifiez l'habilitation avant la demande.
L'ASH est-elle récupérable sur la succession ?
Oui, le conseil départemental peut récupérer les sommes versées sur la succession du bénéficiaire, et parfois en cas de retour à meilleure fortune.
Les enfants doivent-ils participer ?
Oui, l'ASH fait intervenir l'obligation alimentaire : le département peut solliciter les enfants (et parfois petits-enfants) selon leurs ressources. Voir notre page dédiée à l'obligation alimentaire.
L'ASH couvre-t-elle la dépendance et les soins ?
Non. L'ASH concerne le tarif hébergement. La dépendance est aidée par l'APA, et les soins sont pris en charge par l'Assurance maladie.