Que faire si on ne peut pas payer l'EHPAD ?
Quand la retraite ne suffit pas, plusieurs dispositifs prennent le relais : l'APA et les aides au logement, puis, si les ressources restent insuffisantes, l'aide sociale à l'hébergement (ASH). Voici la marche à suivre, un exemple chiffré et les documents à préparer.
Combien reste-t-il à payer, en moyenne ?
| Situation | Reste à charge estimé |
|---|---|
| EHPAD public ou associatif, après aides | souvent 1 500 – 2 200 €/mois |
| EHPAD privé commercial, après aides | souvent 2 000 – 3 500 €/mois |
| Avec ASH (ressources insuffisantes) | selon ressources + obligation alimentaire |
| Avec réduction d'impôt (si imposable) | jusqu'à 2 500 €/an de réduction |
Ordres de grandeur indicatifs. Le reste à charge réel dépend de l'établissement, du département et des ressources de la famille.
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Que se passe-t-il si la retraite ne suffit pas ?
Quand les ressources de la personne ne couvrent pas le coût de l'EHPAD, les solutions s'enchaînent en cascade :
- On examine les ressources du résident (retraite, épargne, revenus).
- On mobilise l'APA (tarif dépendance) et les aides au logement (APL/ALS).
- On vérifie si l'établissement est habilité à l'aide sociale (ASH).
- Le conseil départemental peut solliciter les obligés alimentaires (enfants, parfois petits-enfants).
- L'ASH complète ce qui manque ; elle est récupérable sur la succession du bénéficiaire.
Un exemple concret
« Ma mère a 1 300 € de retraite, l'EHPAD coûte 2 400 €/mois. Que se passe-t-il ? »
Il manque environ 1 100 €/mois. Dans un établissement habilité à l'aide sociale: votre mère reverse l'essentiel de ses ressources (en conservant un minimum d'argent de poche fixé par la loi), le conseil départemental complète via l'ASH, et peut solliciter les enfantsau titre de l'obligation alimentaire selon leurs moyens. L'aide versée est récupérable sur la succession. Le reste à charge réel pour la famille dépend donc des revenus de chacun — d'où l'intérêt de le simuler.
Réduire le reste à charge : les aides à mobiliser
- L'APA en établissement : prend en charge une partie du tarif dépendance.
- Les aides au logement (APL / ALS) : selon le logement et les ressources (non récupérables sur succession).
- L'aide sociale à l'hébergement (ASH) : complète le tarif hébergement dans les établissements habilités.
- La réduction d'impôt: 25 % des frais d'hébergement et de dépendance, dans la limite d'un plafond (jusqu'à 2 500 €/an).
Voir aussi : combien coûte un EHPAD et le prix par département.
Les documents à préparer
- Dernier avis d'imposition
- Notification de retraite / relevés de pension
- Justificatif de domicile
- Livret de famille (obligation alimentaire)
- Évaluation GIR / dossier médical
- Dossier ASH du conseil départemental / CCAS
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Questions fréquentes
Que faire si la retraite ne suffit pas à payer l'EHPAD ?
On mobilise d'abord les aides (APA pour la dépendance, APL/ALS pour le logement), puis, si les ressources restent insuffisantes, l'aide sociale à l'hébergement (ASH) versée par le conseil départemental dans les établissements habilités. Le département peut solliciter les obligés alimentaires (enfants, petits-enfants) et l'aide est récupérable sur la succession.
Les enfants sont-ils obligés de payer l'EHPAD de leurs parents ?
Oui, au titre de l'obligation alimentaire prévue par le Code civil, les enfants (et parfois petits-enfants, gendres et belles-filles) peuvent être appelés à participer aux frais d'hébergement quand les ressources du parent sont insuffisantes. Le montant est fixé selon les capacités de chacun, par le conseil départemental ou le juge.
L'ASH est-elle automatique ?
Non. L'ASH se demande auprès du CCAS ou du conseil départemental, sous conditions de ressources, et uniquement dans les établissements habilités à l'aide sociale. Le dossier évalue les ressources du résident et fait intervenir l'obligation alimentaire.
Peut-on choisir un EHPAD privé avec l'ASH ?
L'ASH n'est versée que dans les établissements habilités à l'aide sociale à l'hébergement. Beaucoup d'EHPAD publics et associatifs le sont ; certains EHPAD privés le sont en partie seulement. Vérifiez l'habilitation de l'établissement avant toute démarche.
L'APL en EHPAD est-elle récupérable sur succession ?
Non, les aides au logement (APL/ALS) ne sont pas récupérables sur la succession. C'est l'aide sociale à l'hébergement (ASH) qui, elle, peut être récupérée sur la succession du bénéficiaire.
Quel reste à charge pour une retraite de 1 200 € ?
Si l'EHPAD coûte par exemple 2 400 €/mois, il manque environ 1 200 €. Dans un établissement habilité, l'ASH peut compléter : le résident reverse l'essentiel de ses ressources (en gardant un minimum d'argent de poche), le département complète et sollicite les obligés alimentaires. Le reste à charge réel dépend donc des ressources de la famille.
Peut-on cumuler APA, APL et ASH ?
Oui. L'APA couvre une partie du tarif dépendance, l'APL/ALS aide sur le logement, et l'ASH complète le tarif hébergement si les ressources restent insuffisantes. Ces aides se cumulent, l'ASH intervenant en dernier, une fois les autres déduites.
Qui paie l'EHPAD en cas d'Alzheimer ?
Le financement est le même que pour tout EHPAD (hébergement à la charge du résident, dépendance aidée par l'APA, soins pris en charge par l'Assurance maladie). La maladie d'Alzheimer relève souvent d'un GIR élevé, donc d'une APA plus importante, et oriente vers des unités protégées spécialisées.